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Orientations budgétaires
En 2019, plus d’investissements et pas d’augmentation de la fiscalité
Lundi 18 Février 2019 à 13 h 31
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Ce lundi 18 février 2019, les élus départementaux étaient réunis en séance du conseil départemental pour débattre des orientations budgétaires 2019.C’est dans un contexte particulier qu’a lieu le débat d’orientation budgétaire. En effet, le budget 2019 du Département du Lot sera le premier budget construit en intégrant la contrainte de limitation de l’évolution de ses dépenses de fonctionnement fixée à 1,2% par an (sur la base des dépenses 2017).

Le Département n’a pas signé le « Pacte de confiance » proposé par l’Etat dans le cadre de la loi de finances 2018. Ce qui n’a pas empêché la collectivité de respecter ses propres objectifs de gestion avec des dépenses de fonctionnement dont l’évolution demeure sous la barre des 1,2%, respectant ainsi « le pacte de confiance avec les Lotoises et aux Lotois » voulu par Serge Rigal, président du Département du Lot.  Plus d'infos

Malgré les contraintes financières importantes et l’évolution des allocations individuelles de solidarité (+ 4,6 %) que sont le rSa, l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, le Département du Lot affiche une situation financière saine.

Trois orientations pour 2019

Conformément au projet de mandat « Demain le Lot », les orientations budgétaires 2019 visent la concrétisation des engagements des élus départementaux : apporter un service de qualité aux Lotois, en soutenant ceux qui en ont le plus besoin, en leur garantissant la bonne gestion financière de la collectivité et en préparant l’avenir du territoire.

  1. Garantir une bonne gestion

Dans la continuité de ses précédents budgets, le Département poursuit son objectif de bonne gestion financière avec trois principes forts :

  • Poursuivre la démarche de maitrise et d’optimisation des dépenses de fonctionnement
  • Ne pas alourdir l’endettement c’est-à-dire ne pas emprunter plus que le montant des annuités correspondant au capital des emprunts passés
  • Disposer d’un autofinancement suffisant pour financer les investissements récurrents et les aides aux tiers.
  • Depuis 2016, le désendettement est d’ailleurs constant.

En 2018, 10,3 M€ de capital remboursé pour 5 M€ d’emprunt.

Cette maitrise financière, engagée il y a plusieurs années, garantit aujourd’hui un horizon financier favorable au Département du Lot. Un horizon qu’il s’agit de consolider face à un contexte qui s’avère incertain. C’est pourquoi, le Département fait le choix de la prudence dans le but de poursuivre son engagement auprès des usagers et de développement du territoire.

2. Pas d’augmentation de la fiscalité

Le Département renouvelle une fois de plus son choix de ne pas recourir au levier fiscal dans le but de préserver le pouvoir d’achat des Lotois.

Pour rappel, la taxe sur le foncier bâti est l’unique recette de fiscalité directe dont dispose le Département.

La valeur de base départementale est de 1 091 €/habitant, elle est inférieure de plus de 13 % à la moyenne nationale : 1 259 €/habitant.

Entre 2011 et 2016, l’évolution annuelle moyenne du taux de foncier bâti s’élève à 0,8% dans le Lot contre 2,22% à l’échelle nationale.

3. Augmenter les investissements

Dans la continuité de ce qu’il a mené jusqu’à lors, le Département va non seulement poursuivre mais aussi augmenter ses investissements en 2019.

En 2019, le montant de l’investissement sera de 36,6 M€ et sera consacré :

  • à l’aménagement numérique du territoire, priorité n°1 du projet de mandat, avec la participation au syndicat Lot numérique pour poursuivre le déploiement numérique partout dans le Lot. En 2019, tandis que sera finalisé le programme de montée en débit, les premières ouvertures à la commercialisation des raccordements fibre seront effectives dès le 1er trimestre. Un déploiement qui va se poursuivre tout au long de l’année.

Au total, 12 400 foyers auront un débit internet amélioré

  • à l’éducation : en 2019 seront menées plusieurs opérations significatives telles que la modernisation des équipements pédagogiques (pôle scientifique du collège de Gourdon) et administratifs (vie scolaire et infirmerie au collège de Prayssac), la poursuite de l’équipement en vidéoprojecteurs dans les collèges ; les travaux d’accessibilité (passerelle et monte-personne au collège de Gramat) ; les travaux d’économie d’énergie (rénovation des façades des collèges de Figeac et de Prayssac) ; les travaux de construction de restauration scolaire (Lacapelle-Marival), sans oublier les études de construction du futur collège de Bretenoux (image ci-dessus) et de la demi-pension de Martel.

De 2011 à 2016, le Département a investi 5 260 € par collégien. A titre de comparaison : 2 788 €/collégien sur l’ensemble des départements de moins de 250 000 habitants ; 3 593 €/collégien sur l’ensemble des départements français.

  • aux infrastructures routières : en 2019 seront poursuivies les opérations d’envergure entamées. Parmi elles, la déviation de Sauzet, la construction du giratoire sur la rocade de Cahors (RD 820), la déviation de Vayrac, la côte du Cluzel, le giratoire de l’Aquitaine, ou encore des interventions sur les ponts de Pinsac et de Béduer.

De 2011 à 2016, le Département a investi 640 € par habitant pour les routes départementales. A titre de comparaison : 496€ /habitant sur l’ensemble des départements de moins de 250 000 habitants; 297€/habitant sur l’ensemble des départements français.

6,6 M€ en plus pour l’investissement

L’investissement 2019 du Département du Lot sera renforcé grâce à l’obtention de 6,6 M€ au titre du fonds de soutien interdépartemental. Une démarche menée par le Département du Lot et d’autres Départements ruraux en faveur d’une meilleure péréquation entre Départements.

Cette somme sera exclusivement dédiée à l’investissement.

Soutenir les projets des communes et des communautés de communes

Par le fonds d’aides pour les solidarités territoriales qui rassemble toutes les aides du Département à l’investissement des collectivités, le Département du Lot contribue à l’aménagement du territoire et à l’amélioration du cadre de vie.

En 2019, le fonds d’aides pour les solidarités territoriales (FAST) va évoluer :

  • le taux de plafond de dépenses éligibles et le taux d’aide seront revalorisés au bénéfice des projets structurants
  • une augmentation du montant d’intervention au bénéfice des bibliothèques en milieu rural
  • évolution des montants d’aides pour les logements vétustes des parcs communaux.
  • 600 000 € supplémentaires seront consacrés aux solidarités territoriales en 2019

Le Département du Lot soutient Carole Delga        

C’est avec la plus grande fermeté que le Département du Lot tient à dénoncer les propos injurieux et antisémites, accompagnés de menaces de mort, adressés récemment à Carole Delga, présidente de la Région Occitanie. Les élus lotois apportent un soutien sans faille à Carole Delga. C’est avec la plus grande fermeté que doivent être traités de tels agissements, à l’heure où nous constatons une recrudescence inacceptable des délits antisémites et racistes. Il en va du respect de notre démocratie à laquelle nous sommes très attachés.

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